SPENDEVORRICHTUNG FÜR DENTALES MATERIAL

Brevet européen · EP2822703 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2822703
Numéro de demande
EP13710753
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 mars 2013
Publié
14 janv. 2015
Délivré
27 avr. 2016
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B05C 17/01 (2006.01)
A61C 5/06 (2006.01)
F16H 37/08 (2006.01)
B05C 17/005 (2006.01)
Priorité
EP 12158727 09.03.2012
Demande PCT
PCT/US2013/029742 08.03.2013
Publication PCT
WO2013/134580 12.09.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 1 avr. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.03.2025 → 31.03.2026

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  5. 27 avr. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.04.2016

Parties

Inventeur

JELOVAC, Emir

D-82229 Seefeld, DE

GRAMANN, Jens

D-82229 Seefeld, DE

SCHEPKE-GERLACH, Korbinian

D-82229 Seefeld, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.