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Brevet européen · EP2822721 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2822721
Numéro de demande
EP13757379
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 mars 2013
Publié
14 janv. 2015
Délivré
13 sept. 2017
Radié
23 oct. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23B 31/02 (2006.01)
B23B 31/20 (2006.01)
B23B 31/26 (2006.01)
B23B 31/36 (2006.01)
B23Q 3/12 (2006.01)
Priorité
AU 2012900951 09.03.2012
Demande PCT
PCT/AU2013/000245 12.03.2013
Publication PCT
WO2013/131151 12.09.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2024

  2. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  3. 27 sept. 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ing. Marco Zardi, c/o M. ZARDI & Co. S.A., via Pioda 6, 6900 Lugano

    Publié dans Swissreg le 27.09.2017

  4. 13 sept. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.09.2017

Parties

Titulaire

ANCA PTY. LTD.

Anca Pty Ltd

25 Gatwick Road Bayswater North, Victoria 3153, AU

Mandataire

Ing. Marco Zardi c/o M. ZARDI & Co. S.A.

via Pioda 6, 6900 Lugano

Inventeur

MCCLUSKEY, Pat

Bayswater North Victoria 3153, AU

SAVANUR, Sateesh

Bayswater North Victoria 3153, AU

NÄPFLIN, Hansruedi

CH-6375 Beckenried

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.