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Brevet européen · EP2822858 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2822858
Numéro de demande
EP12775519
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 oct. 2012
Publié
14 janv. 2015
Délivré
9 mai 2018
Radié
31 oct. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65C 9/00 (2006.01)
Priorité
IT VR20120038 07.03.2012
Demande PCT
PCT/EP2012/071061 24.10.2012
Publication PCT
WO2013/131587 12.09.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mai 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.05.2019

  2. 9 mai 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.05.2018

Parties

Titulaire

P.E. Labellers S.p.A.

Viale Europa 25, 46047 Porto Mantovano (MN), IT

Inventeur

CORDIOLI, Andrea

I-46048 Roverbella, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.