VORRICHTUNG ZUR ABFALLENTSORGUNG
Brevet européen · EP2822865 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2822865
- Numéro de demande
- EP13757950
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 mars 2013
- Publié
- 14 janv. 2015
- Délivré
- 16 juin 2021
- Radié
- 25 oct. 2022
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65F 1/06 (2006.01)B65F 1/16 (2006.01)
- Priorité
- US 201261606604 P 05.03.2012
- Demande PCT
- PCT/IB2013/000554 05.03.2013
- Publication PCT
- WO2013/132331 12.09.2013
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 oct. 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 25.10.2022
- 27 avr. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 27.04.2022
- 16 juin 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 16.06.2021
Parties
Inventeur
MORAND, Michel
Montréal, Québec H2H 2S6, CA
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.