VORRICHTUNG ZUM BEFESTIGEN EINER SCHIENE

Brevet européen · EP2823113 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2823113
Numéro de demande
EP13727025
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 mars 2013
Publié
14 janv. 2015
Délivré
19 sept. 2018
Radié
31 mars 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04B 1/24 (2006.01)
F16B 7/04 (2006.01)
Priorité
DE 202012002174 U 06.03.2012
Demande PCT
PCT/DE2013/000119 06.03.2013
Publication PCT
WO2013/131509 12.09.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.10.2019

  2. 24 avr. 2019

    Titulaire

    Titulaire
    Schletter International B.V., Strawinskylaan 3127, 8th department, 1077 ZA Amsterdam, Pays-Bas → Schletter International B.V., Strawinskylaan 3127, 8th department, 1077 ZX Amsterdam, Pays-Bas

    Publié dans Swissreg le 24.04.2019

  3. 28 nov. 2018

    Titulaire

    Titulaire
    Schletter GmbH, Alustrasse 1, 83527 Kirchdorf, Allemagne → Schletter International B.V., Strawinskylaan 3127, 8th department, 1077 ZA Amsterdam, Pays-Bas

    Publié dans Swissreg le 28.11.2018

  4. 19 sept. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.09.2018

Parties

Titulaire

Schletter International B.V.

Strawinskylaan 3127 8th department, 1077 ZX Amsterdam, NL

Inventeur

MADLINDL, Stefan

84453 Mühldorf, DE

SCHLETTER, Ludwig

83527 Haag, DE

DECHANT, Gabriel

83257 Gstadt, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.