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Brevet européen · EP2823117 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2823117
Numéro de demande
EP13707414
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 mars 2013
Publié
14 janv. 2015
Délivré
12 oct. 2016
Radié
31 mars 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 17/22 (2006.01)
E05B 45/08 (2006.01)
E05B 65/10 (2006.01)
Priorité
IT MI20120360 07.03.2012
Demande PCT
PCT/EP2013/054513 06.03.2013
Publication PCT
WO2013/131960 12.09.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 oct. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.10.2017

  2. 12 oct. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.10.2016

Parties

Titulaire

ISEO SERRATURE S.p.A

Iseo Serrature S.p.A.

Via S. Girolamo 13, 25055 Pisogne (Brescia), IT

Inventeur

ANDREOLI, Gian Pietro

I-25040 Artogne (Brescia), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.