Personensicherungssystem
Brevet européen · EP2823860 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2823860
- Numéro de demande
- EP13176202
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 juil. 2013
- Publié
- 14 janv. 2015
- Délivré
- 8 févr. 2017
- Radié
- 25 févr. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A62B 35/00 (2006.01)//E04G 21/32 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 févr. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.02.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.02.2025
- 4 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 04.08.2023
- 1 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2022
- 25 août 2018
Transféré
- Titulaire
- Bautool AG, Bahnhofstrasse 8, 5080 Laufenburg → ERNE AG Bauunternehmung, Baslerstrasse 5, 5080 Laufenburg
Publié dans Swissreg le 25.08.2018
- 25 févr. 2017
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Industrial Property Services GmbH, Rosenweg 14, 4303 Kaiseraugst
Publié dans Swissreg le 25.02.2017
- 8 févr. 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 08.02.2017
Parties
Inventeur
Lazri, Martin
8952 Schlieren
Strittmatter, Urs
79664 Wehr, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.