Formendstück für ein Sektionaltor

Brevet européen · EP2824263 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2824263
Numéro de demande
EP14166358
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 avr. 2014
Publié
14 janv. 2015
Délivré
30 mai 2018
Radié
30 avr. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05F 15/681 (2015.01)
Priorité
DE 202013103090 U 11.07.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 nov. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.11.2019

  2. 30 mai 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.05.2018

Parties

Titulaire

Novoferm GmbH

Schüttensteiner Strasse 26, 46419 Isselburg, DE

Inventeur

Leifeling, Martin

48145 Münster, DE

Sojka, Ralf

58239 Schwerte, DE

Schnelting, Werner

46419 Isselburg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.