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Brevet européen · EP2824268 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2824268
Numéro de demande
EP14175688
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 juil. 2014
Publié
14 janv. 2015
Délivré
1 janv. 2020
Radié
25 févr. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 3/968 (2006.01)
E06B 3/96 (2006.01)
Priorité
DE 202013103098 U 11.07.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 févr. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.02.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.02.2025

  2. 1 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2023

  3. 1 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2022

  4. 1 janv. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.01.2020

Parties

Titulaire

Etex Building Performance GmbH

Scheifenkamp 16, 40878 Ratingen, DE

Inventeur

Wiedemann, Günter

40629 Düsseldorf, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.