Moteur électrique

Brevet européen · EP2824366 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2824366
Numéro de demande
EP14176623
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 juil. 2014
Publié
14 janv. 2015
Délivré
31 oct. 2018
Radié
31 juil. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16H 25/22 (2006.01)
H02K 7/06 (2006.01)
Priorité
FR 1356911 12.07.2013
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 févr. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.02.2020

  2. 31 oct. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.10.2018

Parties

Titulaire

Moteurs Leroy-Somer

Boulevard Marcellin Leroy CS 10015, 16915 Angouleme, FR

Inventeur

Rozek, Georges

69360 CORBAS, FR

Mounier, Christian

69360 SAINT SYMPHORIEN D'OZON, FR

Gherairi, Haikel

38790 CHARANTONNAY, FR

Chamand, Jérémy

69360 SAINT SYMPHORIEN D'OZON, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.