Méthode de réalisation de transaction, terminal et programme d'ordinateur correspondant
Brevet européen · EP2824625 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2824625
- Numéro de demande
- EP14176043
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 juil. 2014
- Publié
- 14 janv. 2015
- Délivré
- 17 févr. 2021
- Fin de la protection au plus tard
- 7 juil. 2034
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- G06Q 20/02 (2012.01)G06Q 20/20 (2012.01)G06Q 20/32 (2012.01)
- Priorité
- FR 1356839 11.07.2013FR 1363300 20.12.2013
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 1 août 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 01.08.2025
- 1 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2024
- 5 avr. 2024
Adresse modifiée
- Titulaire
- Banks and Acquires International Holding, 13-17 rue Pagès, 92150 Suresnes, France → Banks and Acquirers International Holding, 13-17 rue Pagès, 92150 Suresnes, France
Publié dans Swissreg le 05.04.2024
- 1 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2023
- 1 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2022
- 1 juin 2022
Mandataire radié
- Mandataire
- Dr. Lusuardi AG, Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich (supprimé)
Publié dans Swissreg le 01.06.2022
- 1 juin 2022
Transféré
- Titulaire
- Ingenico Group, 28-32 Boulevard de Grenelle, 75015 Paris, France → Banks and Acquires International Holding, 13-17 rue Pagès, 92150 Suresnes, France
- Mandataire
- LLR, route des Hotels 12, 1884 Villars-sur-Ollon
Publié dans Swissreg le 01.06.2022
3 entrées antérieures
- 29 déc. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 29.12.2021
- 8 mai 2021
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Dr. Lusuardi AG, Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich
Publié dans Swissreg le 08.05.2021
- 17 févr. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 17.02.2021
Parties
Inventeur
78100 Saint-Germain-en-Laye, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.