FEUERHEMMENDE MATERIALIEN UND -SYSTEME

Brevet européen · EP2825267 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2825267
Numéro de demande
EP13813530
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 mars 2013
Publié
21 janv. 2015
Délivré
9 sept. 2020
Radié
25 oct. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A62D 1/00 (2006.01)
Priorité
US 201213423133 16.03.2012
US 201213594738 24.08.2012
Demande PCT
PCT/US2013/032195 15.03.2013
Publication PCT
WO2014/007862 09.01.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2021

  2. 9 sept. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.09.2020

Parties

Titulaire

Meggitt Safety Systems, Inc.

1915 Voyager Avenue, Simi Valley, CA 93063-3349, US

Inventeur

BLACK, John, Forbes

Simi Valley, CA 93063, US

MILLS, Kurt

Simi Valley, CA 93063, US

MITCHELL, Mark, Dunn

Simi Valley, CA 93063, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.