FASERSTOFFZUSAMMENSETZUNG

Brevet européen · EP2825699 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2825699
Numéro de demande
EP13714563
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 mars 2013
Publié
21 janv. 2015
Délivré
7 déc. 2016
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D21H 11/14 (2006.01)
D21H 11/12 (2006.01)
D21J 1/00 (2006.01)
Priorité
DE 202012002588 U 13.03.2012
DE 102012107193 06.08.2012
DE 102012109306 01.10.2012
Demande PCT
PCT/EP2013/054885 11.03.2013
Publication PCT
WO2013/135632 19.09.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 3 avr. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.03.2025 → 31.03.2026

    Publié dans Swissreg le 03.04.2025

  3. 4 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.04.2024

  4. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  5. 4 août 2021

    Transféré

    Titulaire
    D'Agnone, Uwe, Bonner Str. 146, 53773 Hennef, Allemagne → Creapaper GmbH, Löhestraße 53, 53773 Hennef, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 04.08.2021

  6. 7 déc. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.12.2016

Parties

Titulaire

Creapaper GmbH

53773 Hennef, DE

Inventeur

D'Agnone, Uwe

53773 Hennef, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.