ELEKTRISCHE STECKERHALTERSTECKDOSE

Brevet européen · EP2826107 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2826107
Numéro de demande
EP13708857
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 mars 2013
Publié
21 janv. 2015
Délivré
12 juin 2019
Radié
31 mars 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01R 13/639 (2006.01)
H01R 13/627 (2006.01)
H01R 103/00 (2006.01)
Priorité
EP 12159995 16.03.2012
Demande PCT
PCT/EP2013/055164 13.03.2013
Publication PCT
WO2013/135780 19.09.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2020

  2. 12 juin 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.06.2019

Parties

Titulaire

Eaton Intelligent Power Limited

30 Pembroke Road, 4 Dublin, IE

Inventeur

MCDOWALL, Gregor

CH-1143 Apples

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.