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Brevet européen · EP2826626 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2826626
- Numéro de demande
- EP13176492
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 15 juil. 2013
- Publié
- 21 janv. 2015
- Délivré
- 20 janv. 2016
- Radié
- 24 févr. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B41F 33/18 (2006.01)B65H 26/02 (2006.01)G06F 11/25 (2006.01)G06N 5/02 (2006.01)G06F 17/18 (2006.01)G06F 17/00 (2006.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 févr. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.02.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.02.2026
- 1 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2024
- 1 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2023
- 1 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2022
- 11 avr. 2019
Transféré
- Titulaire
- Goss Contiweb B.V., lr. Wagterstraat 10, 5831 AZ Boxmeer, Pays-Bas → Contiweb B.V., lr. Wagterstraat 10, 5831 AZ Boxmeer, Pays-Bas
Publié dans Swissreg le 11.04.2019
- 22 janv. 2016
Mandataire inscrit
- Mandataire
- ARNOLD & SIEDSMA AG, Baarerstrasse 43, 6300 Zug
Publié dans Swissreg le 22.01.2016
- 20 janv. 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 20.01.2016
Parties
Inventeur
Slaats, Paul
5685 DV Best, NL
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.