Spindelsperre für Jalousien

Brevet européen · EP2826946 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2826946
Numéro de demande
EP14177364
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 juil. 2014
Publié
21 janv. 2015
Délivré
28 sept. 2016
Radié
31 juil. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 9/88 (2006.01)
E06B 9/307 (2006.01)
Priorité
DE 102013107634 18.07.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 févr. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.02.2018

  2. 28 sept. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.09.2016

Parties

Inventeur

Hoffmann, Reiner

74343 Sachsenheim, DE

Leibbrand, Oliver

74379 Ingersheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.