SÄMASCHINE UND SÄVERFAHREN

Brevet européen · EP2827698 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2827698
Numéro de demande
EP13712502
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 mars 2013
Publié
28 janv. 2015
Délivré
9 mars 2016
Radié
31 mars 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01C 7/04 (2006.01)
A01C 7/08 (2006.01)
Priorité
EP 12160851 22.03.2012
DE 202012101029 U 22.03.2012
Demande PCT
PCT/EP2013/054997 12.03.2013
Publication PCT
WO2013/139643 26.09.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 oct. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.10.2016

  2. 9 mars 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.03.2016

Parties

Titulaire

Bayer Intellectual Property GmbH

Alfred-Nobel-Strasse 10, 40789 Monheim, DE

Inventeur

ARNOLD, Adrian Christopher

Brentor Devon PL19 0NG, GB

VRBKA, Lubos

40764 Langenfeld, DE

CHAPPLE, Charles Andrew

40764 Langenfeld, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.