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Brevet européen · EP2827743 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2827743
Numéro de demande
EP13709291
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
15 févr. 2013
Publié
28 janv. 2015
Délivré
6 avr. 2016
Fin de la protection au plus tard
14 févr. 2033
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
A47B 88/08 (2006.01)
Priorité
AT 3602012 23.03.2012
Demande PCT
PCT/AT2013/000028 15.02.2013
Publication PCT
WO2013/138827 26.09.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.03.2026

  2. 1 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2025

  3. 1 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2024

  4. 6 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.03.2023

  5. 30 avr. 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Luchs & Partner, Patentanwälte, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

    Publié dans Swissreg le 30.04.2016

  6. 6 avr. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.04.2016

Parties

Titulaire

FULTERER Gesellschaft mbH

6890 Lustenau, AT

Mandataire

Luchs & Partner Patentanwälte

Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

Inventeur

BONAT, Günter

A-6911 Lochau, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.