DYNAMISCHER LASTAUSGLEICH

Brevet européen · EP2828718 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2828718
Numéro de demande
EP13708147
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 mars 2013
Publié
28 janv. 2015
Délivré
7 oct. 2020
Radié
28 oct. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G05D 1/02 (2020.01)
B63H 25/42 (2006.01)
Priorité
NO 20120344 22.03.2012
Demande PCT
PCT/EP2013/054588 07.03.2013
Publication PCT
WO2013/139609 26.09.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 oct. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.10.2021

  2. 7 oct. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.10.2020

Parties

Titulaire

Kongsberg Maritime AS

Postboks 483, 3601 Kongsberg, NO

Inventeur

JØRGENSEN, Ole Henrik

N-3191 Horten, NO

REALFSEN, Bjørnar

N-3191 Horten, NO

MATHIESEN, Eirik

N-3191 Horten, NO

JOHANNESSEN, Petter Faugstad

N-3191 Horten, NO

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.