SCHALTFEDERANORDNUNG
Brevet européen · EP2828871 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2828871
- Numéro de demande
- EP13704364
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 14 févr. 2013
- Publié
- 28 janv. 2015
- Délivré
- 12 avr. 2017
- Radié
- 28 févr. 2018
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H01H 1/14 (2006.01)H01H 1/50 (2006.01)H01H 3/16 (2006.01)H01H 3/38 (2006.01)G06K 7/00 (2006.01)G07F 19/00 (2006.01)G07F 7/08 (2006.01)H01H 27/00 (2006.01)
- Priorité
- DE 102012005852 22.03.2012
- Demande PCT
- PCT/EP2013/000428 14.02.2013
- Publication PCT
- WO2013/139420 26.09.2013
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 sept. 2018
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.09.2018
- 12 avr. 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 12.04.2017
Parties
Inventeur
BERTSCH, Michael
74080 Heilbronn, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.