Anpassbare Gelenkersatzvorrichtung

Brevet européen · EP2829238 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2829238
Numéro de demande
EP14177772
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 juil. 2014
Publié
28 janv. 2015
Délivré
6 avr. 2016
Radié
31 juil. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61B 17/15 (2006.01)
Priorité
US 201361857366 P 23.07.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 févr. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.02.2018

  2. 6 avr. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.04.2016

Parties

Titulaire

Greatbatch Ltd.

10000 Wehrle Drive, Clarence, New York 14031, US

Inventeur

Anderson, Daniel L.

Winona Lake, Indiana 46590, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.