Branchement de voie ferrée

Brevet européen · EP2829655 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2829655
Numéro de demande
EP14002587
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 juil. 2014
Publié
28 janv. 2015
Délivré
5 sept. 2018
Radié
25 févr. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01B 7/12 (2006.01)
E01B 7/02 (2006.01)
Priorité
FR 1301805 26.07.2013
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 févr. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.02.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.02.2025

  2. 1 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2023

  3. 8 mai 2023

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel → VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 08.05.2023

  4. 1 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2022

  5. 20 mars 2019

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Valipat S.A., Gevers SA, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel → Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 20.03.2019

  6. 20 déc. 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Valipat S.A., Gevers SA, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 20.12.2018

  7. 12 déc. 2018

    Titulaire

    Titulaire
    SNCF Réseau, 92 avenue de France, 75013 Paris, France → SNCF Réseau, 15-17 Rue Jean-Philippe Rameau, CS 80001, 93418 La Plaine Saint-Denis, France

    Publié dans Swissreg le 12.12.2018

  8. 5 sept. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.09.2018

Parties

Titulaire

SNCF RESEAU

SNCF Réseau

15-17 Rue Jean-Philippe Rameau CS 80001, 93418 La Plaine Saint-Denis, FR

Mandataire

VALIPAT c/o BOVARD LTD

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

Szczepanski, Philippe

95120 Ermont, FR

Daniel, Jacques

29630 Plougasnou, FR

Cazier, Olivier

75016 Paris, FR

Moinard, Jean-Louis

78140 Velizy, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.