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Brevet européen · EP2830750 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2830750
Numéro de demande
EP13711876
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 mars 2013
Publié
4 févr. 2015
Délivré
27 avr. 2016
Fin de la protection au plus tard
19 mars 2033
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
B01F 7/06 (2006.01)
F16D 1/10 (2006.01)
B29L 31/08 (2006.01)
Priorité
DE 102012205269 30.03.2012
Demande PCT
PCT/EP2013/055840 20.03.2013
Publication PCT
WO2013/143946 03.10.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  5. 27 avr. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.04.2016

Parties

Titulaire

Invent Umwelt- und Verfahrenstechnik AG

INVENT Umwelt- und Verfahrenstechnik AG

Am Pestalozziring 21, 91058 Erlangen, DE

Inventeur

HÖFKEN, Marcus

91054 Erlangen, DE

HAGSPIEL, Thomas

92353 Postbauer-Heng, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.