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Brevet européen · EP2830850 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2830850
Numéro de demande
EP13712544
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 mars 2013
Publié
4 févr. 2015
Délivré
25 mai 2016
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B29C 45/16 (2006.01)
Priorité
DE 102012006579 30.03.2012
Demande PCT
PCT/EP2013/056351 26.03.2013
Publication PCT
WO2013/144115 03.10.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 1 avr. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.03.2025 → 31.03.2026

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  5. 9 juin 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bugnion S.A., Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

    Publié dans Swissreg le 09.06.2016

  6. 25 mai 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.05.2016

Parties

Titulaire

GB Boucherie NV

8870 Izegem, BE

Mandataire

Bugnion S.A.

1211 Genève 12 - Champel

Inventeur

BOUCHERIE, Bart, Gerard

B-8870 Izegem, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.