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Brevet européen · EP2831485 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2831485
Numéro de demande
EP13713194
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 mars 2013
Publié
4 févr. 2015
Délivré
7 juin 2017
Radié
31 mars 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16M 11/04 (2006.01)
F16M 13/02 (2006.01)
H04M 1/04 (2006.01)
Priorité
GB 201205807 30.03.2012
Demande PCT
PCT/EP2013/056833 29.03.2013
Publication PCT
WO2013/144351 03.10.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2018

  2. 7 juin 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.06.2017

Parties

Titulaire

TomTom International B.V.

De Ruijterkade 154, 1011 AC Amsterdam, NL

Inventeur

RIDDIFORD, Martin

London SE21 7DF, GB

HENLEY, Benjamin, John

London SE5 8NB, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.