DYNAMISCHE REFLEKTIERENDE FARBVORRICHTUNG
Brevet européen · EP2831868 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2831868
- Numéro de demande
- EP13718408
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 mars 2013
- Publié
- 4 févr. 2015
- Délivré
- 29 oct. 2025
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G09F 9/37 (2006.01)
- Priorité
- US 201261616075 P 27.03.2012
- Demande PCT
- PCT/IL2013/050276 21.03.2013
- Publication PCT
- WO2013/144956 03.10.2013
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 9 sept. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 09.09.2026
- 29 oct. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 29.10.2025
Parties
Titulaire
K.A. Advertising Solutions Ltd.
3262627 Haifa, IL
Inventeur
KRAEMER, Arnon
3092908 Zichron Yaakov, IL
CARMON, Tal
2820118 Kiryat Ata, IL
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.