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Brevet européen · EP2831899 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2831899
Numéro de demande
EP13712560
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 mars 2013
Publié
4 févr. 2015
Délivré
10 janv. 2018
Fin de la protection au plus tard
26 mars 2033
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
H01H 49/00 (2006.01)
H01H 50/04 (2006.01)
Priorité
DE 102012006434 30.03.2012
Demande PCT
PCT/EP2013/056574 27.03.2013
Publication PCT
WO2013/144235 03.10.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 25 avr. 2024

    Transféré

    Titulaire
    Phoenix Contact GmbH & Co. KG, Flachsmarktstrasse 8, 32825 Blomberg, Allemagne → TE CONNECTIVITY TRUTNOV S.R.O., Komenskeho 821, Stredni Predmesti, 541 01 Trutnov, République tchèque

    Publié dans Swissreg le 25.04.2024

  4. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  5. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  6. 10 janv. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.01.2018

Parties

Titulaire

TE CONNECTIVITY TRUTNOV S.R.O.

Komenskeho 821, Stredni Predmesti, 541 01 Trutnov, CZ

Inventeur

HOFFMANN, Ralf

12349 Berlin, DE

ABEL, Olaf

14542 Werder, DE

KUEHNE, Thomas

10115 Berlin, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.