Türanordnung

Brevet européen · EP2832276 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2832276
Numéro de demande
EP13197846
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 déc. 2013
Publié
4 févr. 2015
Délivré
9 mars 2016
Radié
31 déc. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 3/92 (2006.01)
A47K 3/30 (2006.01)
Priorité
CN 201320458216 U 30.07.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juil. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.07.2017

  2. 9 mars 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.03.2016

Parties

Titulaire

Ideal Sanitary Ware Co., Ltd.

Ideal Sanitary Ware Co., Ltd

Huma industrial zone, Libei, Dali, Nanhai, 528231 Foshan, Guangdong, CN

Inventeur

Wei, Wuxiang

528231 Dali, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.