PESTIZIDZUSAMMENSETZUNG
Brevet européen · EP2833717 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2833717
- Numéro de demande
- EP13714264
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 avr. 2013
- Publié
- 11 févr. 2015
- Délivré
- 17 févr. 2021
- Fin de la protection au plus tard
- 1 avr. 2033
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2027
- Classes CIB
- A01N 25/02 (2006.01)A01N 43/90 (2006.01)A01P 5/00 (2006.01)A01P 7/00 (2006.01)
- Priorité
- US 201261620041 P 04.04.2012
- Demande PCT
- PCT/EP2013/056879 02.04.2013
- Publication PCT
- WO2013/149993 10.10.2013
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mai 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2026
- 23 mars 2026
Fusionné
- Titulaire
- Syngenta Participations AG, Rosentalstrasse 67, 4058 Basel → Syngenta Crop Protection AG, Rosentalstrasse 67, 4058 Basel
Publié dans Swissreg le 23.03.2026
- 1 mai 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2025
- 1 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2024
- 1 mai 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2023
- 29 déc. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 29.12.2021
- 17 févr. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 17.02.2021
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.