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Brevet européen · EP2833769 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2833769
Numéro de demande
EP13713072
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 mars 2013
Publié
11 févr. 2015
Délivré
6 juil. 2016
Radié
31 mars 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47J 37/04 (2006.01)
Priorité
CH 4812012 05.04.2012
Demande PCT
PCT/CH2013/000049 21.03.2013
Publication PCT
WO2013/149352 10.10.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2020

  2. 7 nov. 2018

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach 1771, 8032 Zürich → Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich

    Publié dans Swissreg le 07.11.2018

  3. 8 sept. 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach 1771, 8032 Zürich

    Publié dans Swissreg le 08.09.2016

  4. 6 juil. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.07.2016

Parties

Titulaire

Tompac.E.T. Marquardt

Tompac. E. T. Marquardt

Konstanzerstrasse 49b, 9512 Rossrüti

Radiée du registre

Mandataire

Frei Patentanwaltsbüro AG

Postfach, 8032 Zürich

Inventeur

BUI, Khamping

9524 Zuzwil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.