VERFAHREN ZUR STEUERUNG EINER CODEC-AUSHANDLUNG EINES GATEWAYS, COMPUTERPROGRAMMPRODUKT ZUR DURCHFÜHRUNG DIESES VERFAHRENS UND KOMMUNIKATIONSSYSTEM ZUR STEUERUNG DER CODEC-AUSHANDLUNG

Brevet européen · EP2834956 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2834956
Numéro de demande
EP13717435
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 avr. 2013
Publié
11 févr. 2015
Délivré
12 juil. 2017
Radié
30 avr. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04L 29/06 (2006.01)
H04L 12/66 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2013/001159 18.04.2013
Publication PCT
WO2014/169930 23.10.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 nov. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.11.2018

  2. 12 juil. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.07.2017

Parties

Inventeur

TSOUTSAIOS, Antonios

GR-15343 Agia Paraskevi, GR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.