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Brevet européen · EP2834978 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2834978
Numéro de demande
EP13714458
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 mars 2013
Publié
11 févr. 2015
Délivré
6 sept. 2017
Fin de la protection au plus tard
18 mars 2033
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
H04N 19/46 (2014.01)
H04N 19/176 (2014.01)
H04N 19/70 (2014.01)
H04N 19/96 (2014.01)
H04N 19/186 (2014.01)
Priorité
US 201261620765 P 05.04.2012
US 201313739598 11.01.2013
Demande PCT
PCT/US2013/032989 19.03.2013
Publication PCT
WO2013/151785 10.10.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  5. 4 nov. 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Maucher Jenkins, Patentanwälte & Rechtsanwälte, Urachstr. 23, 79102 Freiburg, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 04.11.2017

  6. 6 sept. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.09.2017

Parties

Titulaire

Qualcomm, Incorporated

Qualcomm Incorporated

5775 Morehouse Drive, San Diego, CA 92121-1714, US

Mandataire

Maucher Jenkins Patentanwälte & Rechtsanwälte

Urachstr. 23, 79102 Freiburg, DE

Inventeur

GUO, Liwei

San Diego, California 92121, US

WANG, Xianglin

San Diego, California 92121, US

KARCZEWICZ, Marta

San Diego, California 92121, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.