Verbessertes Verpackungsverfahren

Brevet européen · EP2835314 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2835314
Numéro de demande
EP14175999
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 juil. 2014
Publié
11 févr. 2015
Délivré
17 juil. 2019
Radié
31 juil. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65B 11/58 (2006.01)
B65B 11/02 (2006.01)
B65B 11/04 (2006.01)
Priorité
EP 13179445 06.08.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 févr. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.02.2021

  2. 17 juil. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.07.2019

Parties

Titulaire

ONTEX BVBA

Ontex BVBA

Genthof 5, 9255 Buggenhout, BE

Inventeur

Heege, Thomas

56727 Mayen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.