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Brevet européen · EP2836630 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2836630
Numéro de demande
EP13722058
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 avr. 2013
Publié
18 févr. 2015
Délivré
25 juil. 2018
Radié
30 avr. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D01G 7/04 (2006.01)
Priorité
CH 508122012 13.04.2012
Demande PCT
PCT/IB2013/000740 05.04.2013
Publication PCT
WO2013/153444 17.10.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 nov. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.11.2019

  2. 25 juil. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.07.2018

Parties

Titulaire

Rieter AG

Maschinenfabrik Rieter AG

Klosterstrasse 20, 8406 Winterthur

Inventeur

SCHMID, Alexander

CH-8400 Winterthur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.