LAMINIERTER ROLLVORHANG

Brevet européen · EP2836663 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2836663
Numéro de demande
EP13711810
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 mars 2013
Publié
18 févr. 2015
Délivré
24 avr. 2019
Radié
31 mars 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 9/40 (2006.01)
B32B 7/12 (2006.01)
B32B 27/02 (2006.01)
Priorité
US 201213418490 13.03.2012
Demande PCT
PCT/US2013/030770 13.03.2013
Publication PCT
WO2013/138435 19.09.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2020

  2. 24 avr. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.04.2019

Parties

Titulaire

Hunter Douglas Inc.

One Blue Hill Plaza P.O. Box 740, Pearl River, New York 10965, US

Inventeur

RUBINOFF, Ronald S.

Plantation, Florida 33324, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.