SCHUTZSCHALTER
Brevet européen · EP2837011 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2837011
- Numéro de demande
- EP13714951
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 avr. 2013
- Publié
- 18 févr. 2015
- Délivré
- 14 juin 2017
- Fin de la protection au plus tard
- 9 avr. 2033
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2027
- Classes CIB
- H01H 33/70 (2006.01)H01H 33/76 (2006.01)H01H 33/82 (2006.01)H01H 33/91 (2006.01)H01H 33/22 (2006.01)
- Priorité
- WO PCT/EP2012/056528 11.04.2012
- Demande PCT
- PCT/EP2013/057485 10.04.2013
- Publication PCT
- WO2013/153112 17.10.2013
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mai 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2026
- 1 mai 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2025
- 21 mai 2024
Fusionné
- Titulaire
- Hitachi Energy Switzerland AG, Bruggerstrasse 72, 5400 Baden → Hitachi Energy Ltd, Brown-Boveri-Strasse 5, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 21.05.2024
- 1 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2024
- 1 mai 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2023
- 31 janv. 2022
Adresse modifiée
- Titulaire
- ABB Power Grids Switzerland AG, Bruggerstrasse 72, 5400 Baden → Hitachi Energy Switzerland AG, Bruggerstrasse 72, 5400 Baden
Publié dans Swissreg le 31.01.2022
- 5 mars 2020
Transféré
- Titulaire
- ABB Schweiz AG, Brown Boveri Strasse 6, 5400 Baden → ABB Power Grids Switzerland AG, Bruggerstrasse 72, 5400 Baden
Publié dans Swissreg le 05.03.2020
- 14 juin 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 14.06.2017
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.