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Brevet européen · EP2838487 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2838487
Numéro de demande
EP13725803
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 avr. 2013
Publié
25 févr. 2015
Délivré
20 sept. 2017
Radié
30 avr. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61G 5/08 (2006.01)
A61G 5/04 (2013.01)
Priorité
EP 12164478 17.04.2012
Demande PCT
PCT/IB2013/053053 17.04.2013
Publication PCT
WO2013/156952 24.10.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 nov. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.11.2018

  2. 20 sept. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.09.2017

Parties

Titulaire

Invacare International GmbH

Invacare International Sàrl

Route de Cité-Ouest 2, 1196 Gland

Inventeur

JOST, Peter

32689 Kalletal, DE

RITTER, Ralf

32547 Bad Oeynhausen, DE

FARWER, Jens

32547 Bad Oeynhausen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.