Système de commande pour lames de jalousies
Brevet européen · EP2840220 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2840220
- Numéro de demande
- EP14179589
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 1 août 2014
- Publié
- 25 févr. 2015
- Délivré
- 6 avr. 2016
- Fin de la protection au plus tard
- 31 juil. 2034
- Prochaine annuité due
- 31 août 2027
- Classes CIB
- E06B 7/096 (2006.01)
- Priorité
- FR 1357729 02.08.2013
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 sept. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2026 → 31.08.2027
Publié dans Swissreg le 01.09.2026
- 1 sept. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2025 → 31.08.2026
Publié dans Swissreg le 01.09.2025
- 1 sept. 2024
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2024 → 31.08.2025
Publié dans Swissreg le 01.09.2024
- 1 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2023
- 1 sept. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2022
- 22 sept. 2021
Transféré
- Titulaire
- Hydro Building Systems, Zone Industrielle du Chapitre,, 270 rue Léon Joulin, 31037 Toulouse Cedex, France → SAPA BUILDING SYSTEMS FRANCE, 270 Rue Léon Joulin, 31100 Toulouse, France
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 6 avr. 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 06.04.2016
Parties
Inventeur
31520 Ramonville-Saint-Agne, FR
31490 Brax, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.