Aktuator umfassend Endschalter
Brevet européen · EP2840282 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2840282
- Numéro de demande
- EP14172996
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 juin 2014
- Publié
- 25 févr. 2015
- Délivré
- 9 août 2017
- Radié
- 30 juin 2018
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16H 25/20 (2006.01)H02K 7/116 (2006.01)H02K 11/00 (2016.01)
- Priorité
- DE 102013212209 26.06.2013
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 janv. 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.01.2019
- 9 août 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 09.08.2017
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.