SUBSTITUT DE SEL

Brevet européen · EP2840907 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2840907
Numéro de demande
EP13723847
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 avr. 2013
Publié
4 mars 2015
Délivré
18 oct. 2017
Fin de la protection au plus tard
21 avr. 2033
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
A23L 27/40 (2016.01)
Priorité
FR 1253735 24.04.2012
Demande PCT
PCT/FR2013/050889 22.04.2013
Publication PCT
WO2013/160599 31.10.2013
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  4. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  5. 24 févr. 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ing. Marco Zardi, c/o M. ZARDI & Co. S.A., via Pioda 6, 6900 Lugano

    Publié dans Swissreg le 24.02.2018

  6. 18 oct. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.10.2017

Parties

Titulaire

Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est

Compagnie Des Salins Du Midi Et Des Salines De L'Est

137 Rue Victor Hugo, 92300 Levallois-Perret, FR

Mandataire

Ing. Marco Zardi c/o M. ZARDI & Co. S.A.

via Pioda 6, 6900 Lugano

Inventeur

JOLY, Karen

90000 BELFORT, FR

MANNINA, Delphine

94130 Nogent-sur-marne, FR

MONTARON, Marie-Pierre

21800 Quetigny, FR

YVON, Aude

78500 Sartrouville, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.