VORRICHTUNG ZUR GEWEBERETRAKTION

Brevet européen · EP2840951 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2840951
Numéro de demande
EP13768274
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
26 mars 2013
Publié
4 mars 2015
Délivré
31 janv. 2018
Fin de la protection au plus tard
25 mars 2033
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
A61B 17/02 (2006.01)
A61B 17/00 (2006.01)
Priorité
US 201213435355 30.03.2012
Demande PCT
PCT/US2013/033875 26.03.2013
Publication PCT
WO2013/148680 03.10.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 20 déc. 2023

    Adresse modifiée

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich

    Publié dans Swissreg le 20.12.2023

  5. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  6. 7 avr. 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans Swissreg le 07.04.2018

  7. 7 avr. 2018

    Transféré

    Titulaire
    DePuy Synthes Products, LLC, 325 Paramount Drive, Raynham, MA 02767, Etats-Unis d'Amérique, Hawkins, John, Riley, 40 Cook Road, Cumberland, RI 02864, Etats-Unis d'Amérique, Ramsay, Christopher, 10 Donna Road, West Wareham, MA 02576, Etats-Unis d'Amérique → DePuy Spine, Inc., 325 Paramount Drive, Raynham, MA 02767-0350, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans Swissreg le 07.04.2018

  8. 7 avr. 2018

    Transféré

    Titulaire
    DePuy Spine, Inc., 325 Paramount Drive, Raynham, MA 02767-0350, Etats-Unis d'Amérique → DePuy Spine, LLC, 325 Paramount Drive, Raynham, MA 02767-0350, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans Swissreg le 07.04.2018

4 entrées antérieures
  1. 7 avr. 2018

    Transféré

    Titulaire
    DePuy Spine, LLC, 325 Paramount Drive, Raynham, MA 02767-0350, Etats-Unis d'Amérique → Hand Innovations LLC, 8905 SW 87th Avenue, Suite 220, Miami, FL 33176, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans Swissreg le 07.04.2018

  2. 7 avr. 2018

    Transféré

    Titulaire
    Hand Innovations LLC, 8905 SW 87th Avenue, Suite 220, Miami, FL 33176, Etats-Unis d'Amérique → DePuy Synthes Products, LLC, 325 Paramount Drive, Raynham, MA 02767-0350, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans Swissreg le 07.04.2018

  3. 7 avr. 2018

    Transféré

    Titulaire
    DePuy Synthes Products, LLC, 325 Paramount Drive, Raynham, MA 02767-0350, Etats-Unis d'Amérique → DePuy Synthes Products, Inc., 325 Paramount Drive, Raynham, MA 02767-0350, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans Swissreg le 07.04.2018

  4. 31 janv. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.01.2018

Parties

Titulaire

DePuy Synthes Products, Inc.

325 Paramount Drive, Raynham, MA 02767-0350, US

Mandataire

E. Blum & Co. AG

Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich

Inventeur

HAWKINS, John, Riley

Cumberland, RI 02864, US

RAMSAY, Christopher

West Wareham, MA 02576, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.