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Brevet européen · EP2841833 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2841833
Numéro de demande
EP13781222
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 avr. 2013
Publié
4 mars 2015
Délivré
31 oct. 2018
Radié
30 avr. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 47/08 (2006.01)
F16K 1/54 (2006.01)
F16K 3/24 (2006.01)
Priorité
US 201261637715 P 24.04.2012
US 201313827462 14.03.2013
Demande PCT
PCT/US2013/037649 22.04.2013
Publication PCT
WO2013/163111 31.10.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 nov. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.11.2019

  2. 31 oct. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.10.2018

Parties

Titulaire

Control Components Inc.

Control Components, Inc.

22591 Avenida Empresa, Rancho Santa Margarita, California 92688, US

Inventeur

PARAMBIL, Sujith Elayattil

Malappuram District Kerala State 676 109, IN

VENKITASUBRAMONY, Sadasivan

Aluva Kerala State 683 101, IN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.