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Brevet européen · EP2842146 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2842146
Numéro de demande
EP12875661
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 avr. 2012
Publié
4 mars 2015
Délivré
12 déc. 2018
Radié
30 avr. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 9/00 (2006.01)
Demande PCT
PCT/US2012/035160 26.04.2012
Publication PCT
WO2013/162568 31.10.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 nov. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.11.2019

  2. 19 déc. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.12.2018

Parties

Titulaire

Kelsey-Hayes Company

KELSEY-HAYES COMPANY

12001 Tech Center Drive, Livonia, MI 48150, US

Inventeur

TAWARE, Vinod, Pramodrao

Farmington, MI 48335, US

MOHILE, Vivek, V.

West Bloomfield, MI 48322, US

CRANICK, John

Hartland, MI 48353, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.