CIRCUIT ACTIONNEUR DE COMMANDE DE DISJONCTEUR
Brevet européen · EP2842151 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2842151
- Numéro de demande
- EP13717515
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 avr. 2013
- Publié
- 4 mars 2015
- Délivré
- 8 juin 2016
- Fin de la protection au plus tard
- 21 avr. 2033
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2027
- Classes CIB
- H01H 47/06 (2006.01)H01H 47/00 (2006.01)H01H 71/10 (2006.01)
- Priorité
- FR 1253758 24.04.2012
- Demande PCT
- PCT/EP2013/058243 22.04.2013
- Publication PCT
- WO2013/160217 31.10.2013
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mai 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2026
- 20 juin 2025
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- General Electric Technology GmbH, Brown Boveri Strasse 7, 5400 Baden → General Electric Technology GmbH, Brown Boveri Strasse 8, 5400 Baden
Publié dans Swissreg le 20.06.2025
- 1 mai 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2025
- 1 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2024
- 1 mai 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2023
- 21 juin 2016
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25
Publié dans Swissreg le 21.06.2016
- 8 juin 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 08.06.2016
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.