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Brevet européen · EP2842678 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2842678
- Numéro de demande
- EP13004252
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 août 2013
- Publié
- 4 mars 2015
- Délivré
- 6 déc. 2017
- Fin de la protection au plus tard
- 28 août 2033
- Prochaine annuité due
- 31 août 2027
- Classes CIB
- B23H 1/02 (2006.01)B23H 11/00 (2006.01)H05K 7/20 (2006.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 sept. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2026 → 31.08.2027
Publié dans Swissreg le 01.09.2026
- 12 sept. 2025
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Agie Charmilles SA, Via dei Pioppi 2, 6616 Losone → Agie Charmilles SA, Via Zandone 1, 6616 Losone
Publié dans Swissreg le 12.09.2025
- 10 sept. 2025
Mandataire radié
- Mandataire
- Georg Fischer AG, Amsler-Laffon-Strasse 9, 8201 Schaffhausen (supprimé)
Publié dans Swissreg le 10.09.2025
- 10 sept. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- United Machining Solutions Management AG, Wankdorfallee 5, 3014 Bern
Publié dans Swissreg le 10.09.2025
- 1 sept. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2025 → 31.08.2026
Publié dans Swissreg le 01.09.2025
- 1 sept. 2024
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2024 → 31.08.2025
Publié dans Swissreg le 01.09.2024
- 1 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2023
- 1 sept. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2022
2 entrées antérieures
- 6 déc. 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 06.12.2017
- 6 déc. 2017
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Georg Fischer AG, Amsler-Laffon-Strasse 9, 8201 Schaffhausen
Publié dans Swissreg le 06.12.2017
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.