Einbausystem für ein Dachfenster in eine Dachfläche

Brevet européen · EP2843148 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2843148
Numéro de demande
EP14182387
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 août 2014
Publié
4 mars 2015
Délivré
31 janv. 2018
Radié
31 août 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04D 13/03 (2006.01)
Priorité
PL 40515713 28.08.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mars 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.03.2019

  2. 31 janv. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.01.2018

Parties

Titulaire

FAKRO PP Sp. z o.o.

ul Wegierska 144a, 33-300 Nowy Sacz, PL

Inventeur

Gruca, Tomasz

33-370 Muszyna, PL

Majoch, Wac aw

33-300 Nowy Sacz, PL

Musial, Henryk

32-020 Wieliczka, PL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.