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Brevet européen · EP2843279 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2843279
Numéro de demande
EP14175875
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
4 juil. 2014
Publié
4 mars 2015
Délivré
9 nov. 2016
Fin de la protection au plus tard
3 juil. 2034
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
F16K 35/02 (2006.01)
F16K 7/14 (2006.01)
Priorité
DE 102013216956 26.08.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2025

  2. 1 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2024

  3. 1 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2023

  4. 1 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2022

  5. 29 nov. 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dreiss Patentanwälte PartG mbB, Friedrichstr. 6, 70174 Stuttgart, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 29.11.2016

  6. 9 nov. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.11.2016

Parties

Titulaire

GEMÜ Gebr. Müller Apparatebau GmbH & Co. Kommanditgesellschaft

Gemü Gebr. Müller Apparatebau GmbH & Co. Kommanditgesellschaft

Fritz-Müller-Straße 6-8, 74653 Ingelfingen, DE

Mandataire

DREISS Patentanwälte PartG mbB

Dreiss Patentanwälte PartG mbB

Friedrichstr. 6, 70174 Stuttgart, DE

Inventeur

Föhn, Rene

5630 Muri

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.