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Brevet européen · EP2843288 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2843288
Numéro de demande
EP13192120
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 nov. 2013
Publié
4 mars 2015
Délivré
6 janv. 2021
Radié
28 juin 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16M 11/04 (2006.01)
F16M 11/10 (2006.01)
F16M 13/00 (2006.01)
A47F 7/024 (2006.01)
E05B 73/00 (2006.01)
Priorité
TW 102216464 02.09.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 juin 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.06.2022

  2. 17 nov. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.11.2021

  3. 6 janv. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.01.2021

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.