ELEKTROMAGNETISCHES SCHÜTZ

Brevet européen · EP2843682 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2843682
Numéro de demande
EP13775836
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 avr. 2013
Publié
4 mars 2015
Délivré
14 juin 2017
Radié
30 avr. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 50/30 (2006.01)
//H01H 50/22 (2006.01)
Priorité
JP 2012092450 13.04.2012
Demande PCT
PCT/JP2013/002473 11.04.2013
Publication PCT
WO2013/153817 17.10.2013
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 nov. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.11.2018

  2. 14 juin 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.06.2017

Parties

Inventeur

TAKAYA, Kouetsu

Tokyo 103-0011, JP

NAKA, Yasuhiro

Tokyo 103-0011, JP

SUZUKI, Kenji

Tokyo 103-0011, JP

SAKATA, Masayoshi

Tokyo 103-0011, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.