ELEKTROMAGNETISCHES SCHÜTZ
Brevet européen · EP2843682 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2843682
- Numéro de demande
- EP13775836
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 avr. 2013
- Publié
- 4 mars 2015
- Délivré
- 14 juin 2017
- Radié
- 30 avr. 2018
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H01H 50/30 (2006.01)//H01H 50/22 (2006.01)
- Priorité
- JP 2012092450 13.04.2012
- Demande PCT
- PCT/JP2013/002473 11.04.2013
- Publication PCT
- WO2013/153817 17.10.2013
- Langue du dépôt
- japonais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 nov. 2018
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.11.2018
- 14 juin 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 14.06.2017
Parties
Titulaire
Inventeur
TAKAYA, Kouetsu
Tokyo 103-0011, JP
NAKA, Yasuhiro
Tokyo 103-0011, JP
SUZUKI, Kenji
Tokyo 103-0011, JP
SAKATA, Masayoshi
Tokyo 103-0011, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.