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Brevet européen · EP2843997 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2843997
Numéro de demande
EP13182320
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 août 2013
Publié
4 mars 2015
Délivré
15 juin 2016
Fin de la protection au plus tard
29 août 2033
Prochaine annuité due
31 août 2026
Classes CIB
H04W 36/32 (2009.01)
H04W 36/08 (2009.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 sept. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2025

  2. 1 sept. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2024

  3. 1 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2023

  4. 7 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.09.2022

  5. 14 juil. 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    P&TS SA, Av. J.-J. Rousseau 4, P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 14.07.2016

  6. 15 juin 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.06.2016

Parties

Titulaire

Swisscom AG

Alte Tiefenaustrasse 6, 3050 Bern

Mandataire

P&TS SA

Av. J.-J. Rousseau 4 P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

Inventeur

Wenger, Daniel

3628 Uttigen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.